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Pret à taux zéro : éco prêt-définition et bénéficiaires

L'éco-prêt à taux zéro est un prêt qui sera accordé jusqu'en 2013 par les banques partenaires de l'état. Le but de cet emprunt est de permettre aux candidats d'effectuer des travaux de rénovation ou de mise à niveau de leurs logement visant à améliorer la performance énergétique des anciens bâtiments. L'éco-prêt à taux zéro s'inscrit dans les directives du Grenelle de l'Environnement.

Tout savoir sur l'Eco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro est un prêt qui sera accordé jusqu'en 2013 par les banques partenaires de l'état. Le but de cet emprunt est de permettre aux candidats d'effectuer des travaux de rénovation ou de mise à niveau de leurs logement visant à améliorer la performance énergétique des anciens bâtiments. L'éco-prêt à taux zéro s'inscrit dans les directives du Grenelle de l'Environnement.

Bénéficiaires

L'éco-prêt à taux zéro est accordé à toute personne occupant ou bailleur d'un bâtiment achevé avant 1990. Le logement doit obligatoirement être la résidence principale du bénéficiaire. Les habitants de bâtiments en copropriété, ils peuvent aussi être candidats à ce prêt. L'éco-prêt à taux zéro est un emprunt sans intérêts et sans aucune condition de ressources. La banque garde le droit d'accepter ou de refuser un dossier selon les critères de l'éco-prêt.

Montant de l'éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt est octroyé pour des travaux de performance énergétiques. Ces travaux sont catégorisés par bouquets, et chaque bouquet comporte plusieurs genres de travaux. Le montant de l'éco-prêt dépend du bouquet choisis et du nombre de travaux à réaliser. Cela varie entre 10000 et 30000 euros. Pour des bouquets de travaux de 3 genres minimum, on peut se voir accordé 30000 euros, pour des travaux liés à l'assainissement collectif le maximum est de 10000 euros.

L'éco-prêt à taux zéro peut fiancer les travaux suivant:

Travaux financés Caractéristiques techniques
Mise à niveau des toits
  • Plancher de combles perdus : R >= 5(m²K) /W
  • Rampants de combles aménagés : R >= 4(m²K) /W
  • Toiture terrasse : R >= 3(m²K) / W
Protection des murs externes
  • Isolation par l'intérieur ou par l'extérieur : R >= 2,8(m²K) /W
Remplacement des fenêtres et portes externes
  • Fenêtres ou portes fenêtres : Uw <= 1,8 W / (m²K)
  • Fenêtres ou portes fenêtres munie des volets : Ujn <= 1,8 W /(m²K)
  • Seconde fenêtre devant une fenêtre existante : Uw ou Ujn <= 2 W :(m²K)
  • Porte donnant sur l'extérieur : Uw <= 1,8 W /(m²K)
Installation de système de chauffage
  • Chaudière + programmateur de chauffage à condensation ou basse température
  • PAC chauffage + programmateur de chauffage COP >= 3,3
Installation d'une production d'eau chaude sanitaire avec une source d'énergie renouvelable
  • Capteurs solaires certification CSTBat, Solar, Keymark ou équivalent
Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
  • Chaudière à bois : classe 3
  • Poêle bois fermé, insert : rendement supérieur ou égal à 70%

Prêt personnel

Les caractéristiques techniques sont établies selon un arrêté qui défini pour chaque type de travaux les conditions à respecter.

A qui s'adresser pour un éco-prêt à taux zéro

Tout candidat désirant souscrire un éco-prêt à taux zéro doit préparer une liste ou rapport de travaux nécessaires pour arriver une performance énergétique optimale. Cette liste est mise en place avec l'aide d'un spécialiste en la matière, entreprise ou artisan. Le candidat présentera ladite liste à l'une des banques ayant signé la convention avec l'état. Il devra également présenter un devis des travaux cibles. Si le dossier est accepté, le candidat a deux ans pour achever tous les travaux et présenter les factures définitives à la banque lui ayant accordé le prêt.

La durée de remboursement de l'éco-prêt à taux zéro varie entre 3 ans et 10 ans maximum. Elle varie en fonction du candidat (ressources et désir de remboursement).

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